Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)  

1)Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre  l’autoentreprise Val-Creation et l’acheteur ; l’acheteur pouvant être un particulier, une association , une entreprise ou tout autre organisme qui commandent

-sur le site www.valcreationbeuvrylaforet.com

– à l’atelier Val-creation basée au 180 rue de la Résistance 59310 Beuvry La Foret et souhaitent l’envoi de leur article par colis

Les présentes CGV ne peuvent pas être raturées ou dissociées.

Le fait pour tout acheteur de commander un produit ou article sur le site www.valcreationbeuvrylaforet.com ou par mail auprès de Val-Creation ,emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement, y compris les petits caractères.

2) Description des produits/articles/objets

Chaque article de la e-boutique est décrit avec ses caractéristiques essentielles, agrémenté de photo(s)

Pour les articles à personnaliser par  une gravure au choix parmi celles proposées, les photos peuvent être contractuelles. Les photos sont montrées à titre indicatif dans le but de donner au client une idée de la gravure finale.

3) Gravure artisanale et personnalisation

a) Val-Creation n’est pas responsable des erreurs éventuelles d’orthographe et d’accentuation des prénoms, textes ou choix de motifs faites par le client à la commande. Le texte de gravure personnalisé sera gravé à l’identique des données indiquées par le client à la commande sauf si le client indique un surplus de données de gravure.

b)La gravure sur verre de Val-Creation est artisanale, entièrement réalisée à la main. Par conséquent , chaque gravure même identique peut différer légèrement d’un article à un autre .La gravure de votre article peut différer légèrement des photos du site de Val-Creation

c) Certains articles ne possèdent pas de choix de police d’écriture de gravure ou de choix de motifs

d)Certains articles possèdent un choix d’écriture de gravure indiqué à l’aide d’un fichier PDF. Val-creation s’efforce de reproduire au mieux cette écriture mais ne saurait être tenu responsable de la non reproductibilité exacte de celle-ci du fait de son aspect artisanal.

e)Certains articles possèdent un choix de motifs de gravure indiqué à l’aide de fichiers PDF nommés et définis. Val-creation s’efforce de reproduire au mieux ces motifs mais ne saurait être tenu responsable de la non reproductibilité exacte de ceux-ci du fait de son aspect artisanal.

D’autre part, lors de la commande d’un article défini,  le choix d’un motif de gravure d’un autre fichier que celui indiqué dans l’article ,ne sera pas accepté sans l’accord préalable de Val-Creation pouvant se faire sous condition et avec supplément ;avec frais paypal éventuels à  charge du client ( si celui-ci choisit ce moyen de paiement)

4) Les prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC(TVA non applicable art 293B du cgi pour les autoentreprises).

Le prix comprend la gravure spécifiée dans le descriptif de chaque article (certaines gravures sont indiquées avec un nombre de caractères ou lettres maximum).Toute demande de gravure supplémentaire ne sera pas pris en compte.

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des produits en fonction des coûts des matières premières.  Le prix  facturé au client se fera  sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande.

 

5) Frais de port

 

Le montant des frais de port sont à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Ce montant varie selon les objets commandés.

Les frais de port sont visibles uniquement en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » de l’article concerné. Il est possible de choisir un autre mode de livraison avec supplément. (Voir article 8 ,livraison & transport)

Les frais de port indiqués sur le site sont valables en France uniquement mais peuvent être appliqués également pour la Belgique sous conditions.Pour un autre pays, l’envoi se fera avec supplément (non indiqué sur le site) , pour connaitre ce montant contactez Val-Creation avant la commande

 

6) Commandes

Toute commande sera effective dès la réception du règlement complet.

Dans les 48 ouvrables* suivant votre commande , le client  recevra un mail personnel de val-creation récapitulatif des détails de gravure de  la commande ainsi que le délai de traitement de la commande.

*le dimanche est un jour non ouvrable

*hors dates de congé qui seront indiquées sur le site

 

 

7) Délais de livraison

Pour les petites commandes, la livraison se fera entre 7 jours ouvrables et 1 mois. Le dimanche étant un jour non ouvrable

Pour les grosses commandes, la livraison se fera avec un délai supérieur à un mois ,délai pouvant aller jusque 3 mois. Le dimanche étant un jour non ouvrable.

 

Val-creation est un artisan créateur qui travaille seul, par conséquent pour toute commande délai court ou grosse commande, il est préférable de s’ assurer que votre délai est réalisable avant de commander sur le site .

Pour cela n’hésitez pas à envoyer un mail , un SMS ou téléphoner à Val-Creation. Val-creation s’efforce dans la mesure du possible de vous satisfaire au mieux selon la date de votre évènement.

S’il s’avérait que val-creation ne puisse pas satisfaire votre commande à délai court, vous serez remboursé de votre commande

 

8) Livraison & transport

a)Choix du mode de livraison

Le descriptif de chaque article indique le mode de livraison dudit article lorsque l’acheteur ajoute l’article au panier ; si aucune précision n’apparait dans l’article quant au mode de livraison, le mode par défaut de livraison sera le colissimo classique.

Il est possible de choisir un autre mode de livraison avec supplément, pour cela l’acheteur doit cliquer sur « ajouter au panier «  de l’article « livraison recommandé avec accusé réception » ou de l’article « livraison chronopost » , situés sur la vitrine latérale droite du site

L’acheteur peut également demander par mail auprès de Val-Creation  l’envoi de son article par un mode de livraison moins onéreux mais plus long en point relais.Val-Creation vous proposera relaicolis.com  ou mondialrelay.com

La plupart des articles sont envoyés  par la banque postale en colissimo classique avec livraison à votre domicile (sans signature).Toutefois, Val-Creation vous conseille la livraison colissimo en  recommandé avec accusé de réception qui comprend la livraison à votre domicile avec signature

L’expédition se fait par la banque postale à l’adresse que le client a indiqué au moment de la commande ; pour la livraison en point relai ou chronopost, un numéro de SMS vous sera demandé, permettant au transporteur de vous informer de l’arrivée de votre colis.

b)Suivi du colis

Dès que le colis sera expédié, l’acheteur recevra de la part du transporteur et/ou de Val-Creation un mail indiquant le départ du colis ainsi que son numéro de suivi de transport.

c)Réception du colis

L’acheteur est invité à ouvrir son colis en présence du transporteur. Celui-ci sera ainsi en mesure d’authentifier les faits d’éventuelles dégradations à l’intérieur du colis.

Pour les colis envoyés en recommandé avec accusé de réception ou chronopost , le client est tenu d’annoter « sous réserve » à coté de sa signature à la réception du colis.

Pour toutes réclamations d’objets détériorés ou cassés, merci d’envoyer par mail auprès de Val-Creation dans les 24h  maximum suivant la réception du colis 2 photos de l’objet accompagnés de vos coordonnées postales,date de commande et numéro de suivi du colis par le transporteur .

Seuls les articles envoyés en recommandé avec accusé de réception avec annotation « sous réserve » à réception du colis , feront l’objet d’un nouvel envoi de la part de Val-creation. Un article identique ou similaire sera envoyé dans la mesure de disponibilité dudit article , dans un délai de 1 à 2 mois. Il n’y aura aucun remboursement de la part de Val-Creation , les frais de port de cet envoi seront à votre charge.

9) Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue soit:

1)par CB  grâce au système sécurisé PAYPAL:

le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

2)par chèque

chèque à l’ordre de
VAL-CREATION 180 Rue de la Résistance 59310 BEUVRY LA FORET

3)par virement bancaire

 

Dès réception de votre chèque ou de votre virement , nous vous ferons parvenir votre colis dans les plus brefs délais définis à l’article 7) des CGV

10)Garanties légales et commerciales

Dans le cadre légale , l’acheteur bénéficie de la protection des risques vice conformité cachée, protection valable iniquement pour une utilisation ornementale des produits

 

11)Incidents de paiement

Le client dispose de 30j maximum pour régler l’article commandé à compter de la date de réception de l’article.

Si somme non payée, le client commet un incident de paiement dès lors qu’après une mise en demeure en lettre recommandé avec accusé de réception , de régulariser les sommes demeurent infructueuses après délai raisonnable de 7j

Afin de de recouvrir les sommes nécessités par le recouvrement des sommes dûes, une indemnité de 40€ sera facturée en sus des sommes dûes ou principales

 

12) Droit de rétractation

a)Annulation d’une commande avant que celle-ci soit traitée par Val-Creation

Vous avez commis une erreur  lors de votre commande?
Vous avez mal compris les menus par sélection de tarif selon la gravure désirée?
Val-Creation vous a informé que la commande réglée n’était pas conforme avec la gravure que vous désiriez?
Val-Creation n’est pas responsable de ces erreurs ou non compréhension .Vous avez cependant 24h à compter de la date de la commande ou 24h à compter de la date à laquelle Val-Creation vous a informée de la non conformité de votre commande,  pour annuler cette commande  auprès de Val-Creation ; à condition que celle ci n’ait pas encore été traitée ou que celle ci n’ait pas fait l’objet d’une commande spéciale auprès d’un des  fournisseurs.

Si ces conditions sont remplies, vous serez remboursé de votre commande, les frais paypal ou d’envoi de réglement via la banque postale resteront à votre charge.

b)Annulation d’une commande à la réception du colis

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge au tarif en vigueur sur le site www.colissimo .fr , en colissimo recommandé avec accusé de réception selon le poids de votre colis. A titre indicatif la livraison d’un  colis de moins de 2 kg vous coutera 10€90.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Val-Creation procédera au remboursement des sommes versées. Les frais paypal ou d’envoi de réglement  via la banque postale  resteront à votre charge.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

13)Clauses d’exonération de responsabilité

La société Val-Creation ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution (partielle ou tardive) d’une commande  dès lors que les évènements ayant provoqués lesdits défauts de réalisation relèvent

  • de cas de force majeur qui pourront être: endommagement d’une partie ou totalité de l’atelier de gravure ou du matériel de gravure suite à dégradation , vol ou sinistres (incendie, inondation, tremblement de terre…)
  • d’évènements indépendants de sa volonté : liées à un retard de livraison d’un fournisseur , grève totale ou partielle des transporteurs postaux ou points relais
  • d’incapacité partielle ou permanente du prestataire

 

 

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